CODEVER : 10 conseils pour des randonnées cet été

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L’été rime avec la saison du « lâcher prise » et les amateurs de loisirs de nature sont de plus en plus nombreux et variés sur nos chemins. Un minimum de précautions s’impose.

Le CODEVER, association qui défend et promeut les loisirs verts, a le plaisir de communiquer ses 10 conseils de « bonne conduite » pour vos lecteurs, la nouvelle règlementation sur les EPDM (Engins de Déplacement Personnel Motorisé) ainsi que celle du camping sauvage et du bivouac.

Voici en complément des articles de votre magazine CELLULE 4×4 (des infos fournies par le CODEVER
Pensez aussi à lire nos dossiers :
– Bivouac, camping sauvage autorisé ? Dormir dans sa tente de toit, son 4×4, son van que dit la loi ?
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Matériel de bivouac 4×4 : la liste

BIVOUAC, CAMPING SAUVAGE : QUELLES RÈGLES ?

Le bivouac ou le camping sauvage sont de plus en plus prisés, mais, évidemment, ces pratiques sont encadrées par une réglementation. Sans parler de l’interdiction du hors-piste, trop souvent oubliée.

Le camping “libre” est réglementé par les articles R111-31 et suivants du Code de l’Urbanisme. La réglementation ne connait pas le bivouac, mais au vu des textes on peut l’assimiler au camping libre.

L’article R111-32 dispose : ” Le camping est librement pratiqué, hors de l’emprise des routes et voies publiques (…) avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l’opposition du propriétaire.”

Toutefois, le camping est interdit, sauf dérogation éventuelle, dans les lieux suivants :

  • sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits,
  • dans les sites classés ou en instance de classement,
  • dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables classés et dans les abords des monuments historiques,
  • sur les terrains situés dans un rayon de 200 mètres autour des points d’eau captée pour la consommation.

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre être interdite dans certaines zones par le plan local d’urbanisme, ou par arrêté motivé du maire ou du préfet.

Dans ces cas, “ces interdictions ne sont opposables que si elles ont été portées à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition de panneaux aux points d’accès habituels aux zones visées par ces interdictions” (comme pour les restrictions de circulation). Voici un exemple d’arrêté réglementant le bivouac dans la réserve naturelle de Ristolas-Mont Viso (PNR du Queyras)

Il est donc préférable de vous renseigner avant votre départ et d’être attentif à la signalisation sur place. Des sites web participatifs recensent des lieux où le bivouac est toléré.

Le hors-piste est interdit

Campings-cars, vans aménagés, 4×4 équipés d’une cellule de toit font le bonheur d’un nombre croissant de voyageurs.

Leurs conducteurs doivent donc veiller à ne pas s’aventurer en hors-piste pour bivouaquer. L’article L362-1 du Code de l’environnement (loi Lalonde) interdit en effet aux véhicules à moteur de sortir des routes et des chemins ouverts à la circulation publique.

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Toutefois, l’article L362-2 du même code prévoit une dérogation pour les propriétaires ou leurs ayants droit ” circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires”.

Pour faire valoir ce droit en cas de contrôle par la Police de l’environnement, il vaudra mieux détenir une autorisation écrite d’occuper les lieux, signée du propriétaire.

Attention également à la publication de photos de vacances montrant votre véhicule en hors-piste (en savoir plus).

Le respect de la propriété privée

On l’a vu, il est nécessaire de recueillir l’accord du locataire ou du propriétaire du terrain pour camper. Attention : depuis février 2023, pénétrer une propriété privée peut vous valoir une amende de 135 €Même à pied !

Attention à l’environnement

Il va s’en dire qu’à son départ le bivouaqueur laisse les lieux encore plus propres qu’à son arrivée.

Il doit également faire extrêmement attention à l’usage du feu de camp, du barbecue, ou de la cigarette…

Il est ainsi interdit “de porter ou d’allumer du feu” sur un terrain soumis au Code forestier (le terrain pouvant d’ailleurs ne pas être boisé…) et “jusqu’à une distance de 200 mètres des bois et forêts” (article L131-1 du Code Forestier).

Il est également prohibé “de fumer dans les bois et forêts et jusqu’à une distance de 200 mètres de ceux-ci pendant la période à risque d’incendie définie par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.” (article L131-1-1 du Code Forestier).

L’usage du feu et l’accès aux massifs peut être réglementé par le Préfet. Popur vous renseigner : METEO DES FORETS par Météo-France (meteofrance.com) et sites web des préfectures.

ADEPTES DU BIVOUAC, INFORMEZ-VOUS !

Avec le Guide pratique du Codever, dont la 3e édition est parue l’an dernier..

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